(AOF) - L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a confirmé la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables) des institutions financières, à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre. Elle avait demandé en février aux entreprises soumises à son contrôle de rester particulièrement prudentes et d’adopter des politiques de distribution modérées et compatibles avec leur trajectoire de fonds propres à moyen terme.

En effet, les dernières prévisions indiquant une reprise de l'activité économique et une réduction du fort degré d'incertitude qui régnait encore fin 2020, les autorités européennes ont confirmé en juillet (pour la Banque centrale européenne) et en septembre 2021 (pour l'ESRB) que leurs recommandations étaient levées à compter du 1er octobre 2021.

Désormais et conformément aux pratiques usuelles de supervision, l'ACPR s'attachera comme par le passé à apprécier la solvabilité prospective de chaque entreprise dans le cadre d'une démarche globale, tenant compte de tous les éléments concourant à la trajectoire de fonds propres, au moyen d'un dialogue individualisé.