Marchés

Le dispositif d’assurance-crédit Cap Francexport est prorogé

Publié le 6 décembre 2021 à 15h36

  AOF

(AOF) - Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé le maintien du dispositif Cap Francexport. " Ce dispositif public de soutien à l’assurance-crédit de court-terme, qui a permis de couvrir plus de 10 000 opérations vers l’international depuis fin mars 2020, est commercialisé par les assureurs-crédit Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Euler Hermès et Groupama ", rappelle-t-il.

Les dispositifs Cap Francexport et CAP ont permis d'accompagner les entreprises françaises de façon ciblée en maintenant ou renforçant leurs couvertures d'assurance-crédit privée pour les opérations dont les assureurs-crédit privés souhaitent se désengager. En parallèle, le Gouvernement a également proposé un programme de réassurance globale des portefeuilles des assureurs, CAP Relais

Le dispositif domestique CAP prendra fin, comme prévu, au 31 décembre 2021, dans un contexte de très forte reprise économique et de normalisation des conditions de fonctionnement du marché domestique du crédit interentreprises.

Compte tenu de l'environnement de marché parfois encore incertain à l'export, le dispositif international CAP Francexport sera, quant à lui, prorogé au-delà du 1er janvier 2022, et jusqu'au 31 mars 2022 au moins, sur la base de la liste des pays de destination et au tarif actuellement en vigueur. Le périmètre des destinations éligibles pourra ensuite être amené à évoluer après la fin du mois de mars 2022, en fonction de l'évolution de l'activité économique internationale, ainsi que du cadre temporaire de la Commission européenne. Les différents acteurs concernés (notamment les assureurs et exportateurs) seront associés à une éventuelle évolution du dispositif.

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