(AOF) - Le 30 décembre 2021, la CNIL a sanctionné la société Facebook Ireland Limited d’une amende d’un montant de 60 millions d’euros parce qu’il n’est pas permis aux utilisateurs du réseau social facebook.com résidant en France de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.
La CNIL a notamment justifié ces montants par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices considérables que les sociétés tirent des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies.
En avril 2021, elle a effectué un contrôle en ligne sur ce site et a constaté que, s'il propose un bouton permettant d'accepter immédiatement les cookies, il ne propose pas de solution équivalente (bouton ou autre) pour permettre à l'internaute de refuser aussi facilement le dépôt des cookies. Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter. La CNIL a également constaté que le bouton permettant de refuser les cookies se situe en bas de la seconde fenêtre et s'intitule " Accepter les cookies ".
La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a relevé que rendre le mécanisme de refus plus complexe revient, en réalité, à décourager les utilisateurs de refuser les cookies et à les inciter à privilégier la facilité du bouton de consentement aux cookies figurant dans la première fenêtre. Elle a considéré qu'un tel procédé portait atteinte à la liberté du consentement des internautes.
