(AOF) - La Cour de justice de l'Union européenne a annulé pour partie la décision de la Commission européenne infligeant à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros. Selon elle, l'analyse réalisée par Bruxelles est incomplète et ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels. Le groupe technologique était accusé d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs x86, entre octobre 2002 et décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché ses concurrents.

Enfin, en ce qui concerne l'incidence d'une telle annulation partielle de la décision attaquée sur le montant de l'amende infligée par la Commission à Intel, le Tribunal a estimé ne pas être en mesure d'identifier le montant de l'amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées.

En conséquence, il a annulé dans son intégralité l'article de la décision attaquée infligeant à Intel une amende d'un montant de 1,06 milliard d'euros au titre de l'infraction constatée.