(AOF) - L’AMF soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs pour les sociétés de l’Union européenne et à faciliter l’accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus de cotation par des ajustements ciblés. L’AMF recommande ainsi en premier lieu de supprimer l’obligation d’établir un prospectus européen.

Elle propose donc de modifier la directive MIF II, de manière à demander aux émetteurs qui souhaitent offrir des titres au public sur les marchés de croissance des PME de publier un simple document d'information permettant aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause la situation financière et les perspectives de l'émetteur, ainsi que les droits attachés à ses titres.

En outre, l'AMF propose de relever à 1 milliard d'euros le seuil de capitalisation boursière définissant une PME dans la directive MIF, ce qui permettrait d'augmenter le nombre de PME bénéficiant de l'accès à un marché de croissance des PME.

Enfin, l'AMF recommande une modification ciblée du règlement Prospectus afin de faciliter le processus de levée de fonds pour tous les émetteurs sur les marchés réglementés, en ramenant la période minimale entre la publication du prospectus et la clôture de l'offre pour les offres primaires à trois jours ouvrables au lieu des six jours minimums actuels.

Cela permettrait de réduire les risques d'exécution et de faciliter les processus de constitution de carnet d'ordres qui réunit l'ensemble des demandes des investisseurs.