Sociétés

L’ACPR agrée 7 associations en vue de l’entrée en vigueur de la réforme du courtage

Publié le 23 mars 2022 à 15h06

À compter du 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer après cette date à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers des secteurs de l’assurance et de la banque. Cette obligation sera étendue à partir de 2023 à l’ensemble des professionnels exerçant ces activités.

Lors de sa séance du 22 mars 2022, le Collège de l'ACPR a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d'associations professionnelles de courtiers en banque et assurance et une association en seule qualité d'association professionnelle de courtiers en assurance.

Il s'agit de la Chambre nationale des conseils experts financiers Assurance; la Compagnie intermédiation en Assurance; Votrasso; ANACOFI Courtage; ENDYA; l'Association française des intermédiaires en bancassurance et la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine.

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