(AOF) - En repli de 0,48 % à 9,31 euros, Crédit Agricole est pénalisé par une mauvaise nouvelle. La banque verte est pénalisée par une mauvaise nouvelle. La BCE a confirmé des amendes d'un montant total de 4,76 millions d'euros auprès d'elle et à deux de ses filiales. La banque centrale leur reproche d'avoir classé des actions en capital CET1 sans autorisation préalable. Ces amendes, infligées en 2018, avaient été annulées par le tribunal de l'Union européenne deux ans plus tard, la BCE n'ayant pas correctement justifié sa décision.
En 2021, la banque centrale avait alors publié un guide relatif à la méthode de détermination des sanctions en cas d'infractions réglementaires. Un guide qui lui permet de confirmer les sanctions.
Crédit Agricole peut faire appel auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Une porte-parole du groupe ,citée par les Echos, rappellent que "la sanction repose sur un texte qui n'est plus en vigueur depuis 2019". La sanction relève d'un "défaut de notification dans les temps" de décisions comptables prises à l'occasion d'augmentations de capital réalisées entre 2015 et 2016, a précisé le groupe, qui a déjà provisionné le montant dans ses comptes.
