Credit Suisse Group a conclu un accord définitif avec le procureur général du New Jersey (NJAG) concernant ses activités liées aux titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS), dont les transactions remontent à avant 2008.

Selon les termes de l'accord, la banque suisse paiera 495 millions de dollars pour résoudre entièrement les réclamations liées à plus de 10 milliards de dollars de RMBS en question, pour lesquels le procureur général du New Jersey avait demandé plus de 3 milliards de dollars de dommages dans une plainte déposée en 2013. Ce montant est entièrement provisionné.

Credit Suisse s'est dite satisfaite d'avoir conclu un accord lui permettant de résoudre la seule affaire de RMBS restante impliquant des réclamations de la part d'un régulateur. Il s'agissait également du dossier lié aux subprimes le plus important non encore réglé.

" Le règlement (...) marque une autre étape importante dans les efforts de la banque pour résoudre de manière proactive les litiges et les problèmes hérités du passé " a souligné Credit Suisse.