La cour d'appel de Paris a validé la décision rendue en septembre par le tribunal de commerce. A moins d'un mois de la Coupe du monde de football au Qatar (20 novembre-18 décembre), les chaînes de la filiale du groupe Bouygues (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) restent inaccessibles sur l'offre satellite TNT Sat de Canal+, la justice ayant confirmé que ce dernier n'était pas obligé d'en rétablir la diffusion, coupée depuis début septembre à cause d'un conflit commercial.