(AOF) - La Commission européenne a informé Deutsche Bank et Rabobank de son avis préliminaire selon lequel elles ont enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles en se concertant pour fausser la concurrence lors de la négociation d'obligations souveraines, d'obligations SSA (supra-souveraines, souveraines étrangères, sous-souveraines/d'organismes publics), d'obligations sécurisées et d'obligations garanties par l'État, toutes libellées en euros.

Bruxelles craint qu'entre 2005 et 2016, les deux banques, par l'intermédiaire de certains de leurs traders, aient échangé des informations commercialement sensibles et aient coordonné leurs stratégies en matière de prix et de négociation lors de la négociation de ces obligations sur le marché secondaire dans l'Espace économique européen.

La Commission a, dans un premier temps, accepté d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées, mais a ensuite interrompu les discussions en raison de leur enlisement et a décidé de revenir rapidement à la procédure normale appliquée en matière d'ententes. La procédure normale en matière d'ententes va à présent poursuivre son cours.

Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, Bruxelles conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infligeant une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée.

L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue d'une enquête.