(AOF) - La Commission européenne a informé Deutsche Bank (-0,45% à 10,10 euros ) et Rabobank de son avis préliminaire selon lequel les deux établissements bancaires ont enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles en se concertant pour fausser la concurrence lors de la négociation d'obligations d’Etat libellées en euros. La banque allemande a réagi à la publication de cet avis préliminaire, soulignant avoir « coopéré de manière proactive » avec Bruxelles. Par conséquent, elle " a obtenu une immunité conditionnelle ".

" Conformément aux lignes directrices de la Commission européenne, Deutsche Bank ne s'attend pas à une sanction financière. Comme il s'agit d'une enquête en cours, nous ne pouvons pas faire de commentaires supplémentaires ", a poursuivi la banque allemande.

Rabobank rappelle de son côté que cette publication est une étape intermédiaire de l'enquête. " Elle présente les vues préliminaires de la Commission, auxquelles Rabobank a la possibilité de répondre. Par conséquent, il est prématuré de faire des hypothèses sur l'issue de l'enquête de la Commission à ce stade ", explique la banque néerlandaise.

L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge en effet pas de l'issue d'une enquête.

Bruxelles craint qu'entre 2005 et 2016, les deux banques, par l'intermédiaire de certains de leurs traders, aient échangé des informations commercialement sensibles et aient coordonné leurs stratégies en matière de prix et de négociation lors de la négociation de ces obligations sur le marché secondaire dans l'Espace économique européen.

La Commission a, dans un premier temps, accepté d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées, mais a ensuite interrompu les discussions en raison de leur enlisement et a décidé de revenir rapidement à la procédure normale appliquée en matière d'ententes. La procédure normale en matière d'ententes va à présent poursuivre son cours.

Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, Bruxelles conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infligeant une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée.