(AOF) - Le groupe Gaussin, qui se présente comme « le pionnier du transport de marchandises et de personnes propre et intelligent », annonce avoir initié une procédure d'arbitrage dans l'affaire de la licence concédée en mai 2022 au canadien Charbone Hydrogen et dénoncé le 14 octobre par ce dernier. Il s’agit pour le groupe de réclamer 14,1 millions de dollars canadiens (9,74 millions d‘euros) plus intérêts et frais à cet ancien partenaire.

Gaussin avait annoncé le 23 mai 2022 un accord exclusif d'une durée de 20 ans avec Charbone Hydrogen portant sur l'assemblage local et la commercialisation de véhicules APM et ATM zéro émission au Canada. Certains détails de ce partenariat, issu d'une lettre d'intention avec force contraignante, restaient à finaliser par les deux parties. Swiss Arbitration Center veille actuellement à la constitution du tribunal arbitral.