Sociétés

GTT : suspension de la décision de la High Court de Séoul

Publié le 20 janvier 2023 à 18h14

Comme annoncé, GTT a fait appel le 22 décembre 2022 de la décision de la High Court de Séoul, rendue le 1er décembre 2022. Cet appel était assorti d’une demande d’effet suspensif. Rappelons que l’appel formulé par GTT devant la Supreme Court de Corée concerne l'obligation pour GTT de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals en font la demande. Le 17 janvier 2023, la Supreme Court de Corée a décidé de suspendre la mise en œuvre de la décision de la High Court de Séoul.

Par conséquent, les chantiers navals ne peuvent requérir de GTT la dissociation de la licence de technologie des services d'assistance technique jusqu'à ce qu'une décision soit prise par la Supreme Court de Corée.

La société tiendra le marché informé de tout développement significatif sur ce sujet.

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