(AOF) - Comme annoncé, GTT (+4,09% à 103,10 euros) a fait appel le 22 décembre 2022 de la décision de la High Court de Séoul, rendue le 1er décembre 2022. Cet appel était assorti d’une demande d’effet suspensif. Rappelons que l’appel formulé par GTT devant la Court suprême de Corée concerne l'obligation pour le groupe français de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals en font la demande. Le 17 janvier 2023, la Court suprême de Corée a alors décidé de suspendre la mise en œuvre de la décision de la High Court de Séoul.

Par conséquent, les chantiers navals ne peuvent requérir de GTT la dissociation de la licence de technologie des services d'assistance technique jusqu'à ce qu'une décision soit prise par la Supreme Court de Corée. La société tiendra le marché informé de tout développement significatif sur ce sujet.

La High Court de Séoul avait partiellement fait droit à l'appel de GTT contre l'ordonnance rectificative de la Korea Fair Trade Commission (KFTC) en annulant l'amende administrative de 9,5 millions d'euros payée par la société, mais elle avait confirmé l'obligation pour GTT de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals coréens en font la demande.

L'appel formulé par le groupe français concernait alors l'obligation de séparer la licence technologique de l'assistance technique. La KFTC avait, de son côté, interjeté l'appel contre l'annulation de l'amende administrative.

La société estimait que la licence technologique et l'assistance technique constituaient une prestation indissociable, garante de l'intégrité de ses technologies.