Les locaux de BNP Paribas à Francfort ont fait l’objet de perquisitions de la part de la police allemande dans le cadre de l’enquête sur le scandale « Cum-Ex » de fraude fiscale, affirme le quotidien économique allemand, Handelsblatt. Environ 130 procureurs, enquêteurs fiscaux et officiers de police ont procédé à ces perquisitions dans les bureaux de la banque française, mais aussi aux domiciles privés de prévenus en Hesse, Rhénanie du Nord-Westphalie et Rhénanie-Palatinat.

Interrogé à ce sujet, un porte-parole du parquet de Cologne a confirmé au Handelsblatt la descente de police : "Les mesures prises sont liées aux opérations Cum-Ex faisant l'objet de la procédure ainsi qu'aux modèles d'évasion fiscale apparentés et visent en particulier à retrouver les communications pertinentes sous forme d'e-mails et d'autres correspondances écrites".

La fraude concernait les banques qui facilitaient l'achat et la revente d'actions appartenant à des investisseurs étrangers le jour du paiement du dividende. " La rapidité avec laquelle ces transactions ont été effectuées et le manque de communication entre les autorités ont fait que les administrations fiscales ont eu du mal à identifier les propriétaires réels des actions " explique une communication du Parlement européen.

" Cela exposait les autorités à des demandes frauduleuses de remboursement d'impôt de la part d'étrangers qui prétendaient avoir payé un impôt sur les dividendes, qu'ils pouvaient récupérer en tant qu'étrangers ayant une preuve fictive d'avoir payé de l'impôt ailleurs. Souvent, les autorités fiscales remboursaient un impôt impayé plusieurs fois ".