L'Autorité des marchés financiers recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps au profit d'un intermédiaire qui n'a pas vocation à rester durablement actionnaire d'adopter une communication et un type d'avertissement sur les risques. Ces montages peuvent, par exemple, prendre la forme de programmes d'augmentation de capital par exercice d'options (PACEO ou equity lines) ou d'émissions d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions (OCABSA).

Ces dernières années, le régulateur français a constaté une recrudescence des signalements et des réclamations de particuliers ayant perdu une partie significative de leur investissement dans des sociétés cotées ayant eu recours à ce type de financement.

L'AMF souhaite ainsi s'assurer que l'information fournie aux investisseurs leur permette de mieux comprendre la situation de l'entreprise. Pour faciliter la lecture, elle propose un modèle de communiqué présentant les informations essentielles par ordre d'importance.

Pour une meilleure compréhension des risques encouragés par les investisseurs, elle recommande également aux sociétés d'intégrer en tête de leur communication un avertissement sur les spécificités des titres émis, les risques de forte pression baissière sur le cours de l'action et de perte de leur capital investi, ainsi que le risque d'une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis.