(AOF) - Les banques françaises ont dominé l'actualité de ce mardi à la suite d’informations sur des perquisitions du parquet national financier. Mises en cause, Société Générale a perdu 1,07% à 19,74 euros tandis que BNP Paribas s'est finalement redressé en fin de séance (+0,35% à 51,97 euros). Crédit Agricole , qui n’est pas concerné par cette affaire, a gagné 0,40% à 10,07 euros.
Contactée par AOF, BNP Paribas a indiqué ne pas pouvoir "commenter une instruction en cours".
Société Générale de son côté n'a pas fait de commentaire.
Dans un communiqué, le parquet national financier a confirmé la réalisation ce jour d'opérations multiples de perquisition dans cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense. Ce dernier a ainsi confirmé une information du Monde, qui précise pour sa part que Société Générale, Exane (filiale de BNP Paribas), BNP Paribas, Natixis (BPCE) et HSBC sont concernées.
Les opérations en cours sont conduites par 16 magistrats du parquet national financier et plus de 150 enquêteurs du service d'enquêtes judiciaires des finances, en présence de 6 procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.
Ces perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit " CumCum ".
Le Monde précise que Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont soupçonnées de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. BNP et Exane sont en outre soupçonnées de fraude fiscale aggravée.
La fraude CumCum consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, qui est quasiment exonéré d'impôt. L'objectif de cette manœuvre est d'éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende. Le gain fiscal est ainsi partagé entre la banque et son client.
Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, le montant des redressements fiscaux pour des 5 banques dépasserait le milliard d'euros. L'Autorité des marchés financiers évalue la perte fiscale liée à cette fraude entre 400 millions d'euros et 1 milliard d'euros par an. Plusieurs sources consultées par Le Monde évoquent pour leur part trois ou quatre milliards d'euros annuels.
