Sociétés

Orpea : pourquoi la direction rejette le plan des actionnaires minoritaires

Publié le 28 avril 2023 à 16h03

  AOF

(AOF) - La « prétendue alternative » que constitue la proposition du concert d’actionnaires Concert’O « ne présente aucune des caractéristiques d’un plan viable et crédible ». C’est ce qu’affirme Guillaume Pepy, Président du Conseil d’administration d’Orpea, dans un courrier adressé au cabinet August Debouzy, conseil de l’association des actionnaires minoritaires du groupe, Adamo pour fonder sa décision annoncée le 24 avril de ne pas donner suite à sa demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour examiner le plan alternatif.

Dans ce courrier daté du 24 avril qu'AOF a pu consulter, le président du conseil d'administration du groupe affirme que les propositions alternatives faites par le groupe " Concert'O " ne sont " pas fermes, puisque conditionnées à l'accomplissement de due diligence par ses auteurs " , qu'elles ne sont " pas financées à la hauteur des besoins de l'entreprise " et de plus " conditionnées à l'obtention de financements bancaires additionnels " et qu'elles n'ont " pas recueilli le soutien des créanciers bancaires de la société " dits du " G6 " alors que ces derniers " ont conclu par ailleurs un accord avec la Société en vue de soutenir le Plan de Restructuration ".

L'association Adamo a écrit dès le 22 avril aux directeurs des banques membres du " G6 ", créanciers privilégiés du groupe (BNP Paribas, Groupe BPCE, Groupe Crédit Agricole, Groupe Crédit Mutuel, Alliance Fédérale, La Banque Postale, Société Générale) pour leur demander d'appuyer une solution alternative au plan de sauvegarde actuellement engagé (AOF du 26 avril).

Pour refuser la convocation d'une AG, Guillaume Pepy invoque dans son courrier l'article L. 626-30-2 du code de commerce selon lequel un projet de plan de sauvegarde accélérée, élaboré par le débiteur avec le concours des administrateurs judiciaires, est ensuite " soumis au vote des classes de parties affectées " elles-mêmes " convoquées par les administrateurs dans le cadre de la procédure ". Les actionnaires constituant une de ces classes, la réunion d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires n'est " pas requise par la loi ".

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