Le 2 mai 2023, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours en annulation (formé par le conseil de surveillance du FCPE Actions EDF, l'Association Energie En Actions ainsi que l'Association de défense des actionnaires minoritaires : ADAM), contre la décision de conformité rendue par l'Autorité des marchés financiers sur l'offre publique d'achat simplifiée initiée par l'Etat français sur les titres de capital d'EDF.

En conséquence, l'AMF a indiqué dans un avis publié le 2 mai 2023 que, conformément aux engagements pris par l'Etat français, l'Offre serait rouverte pour une durée de 10 jours de bourse à compter du 4 mai 2023 et jusqu'au 17 mai 2023 inclus.

A l'issue de cette période, l'Etat français demandera la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire sur les actions et les OCEANEs EDF puisque les conditions légales et réglementaires le permettant seront réunies.