Le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de prendre de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité. La France doit les réduire de 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français.
Le Conseil d'Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises, il n'est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée.
