Sociétés

Plafonnement des loyers: bataille commerçants/bailleurs avant l'examen du texte au Sénat

Publié le 5 juin 2023 à 10h41

La commission des Affaires économiques du Sénat examinera cette semaine la proposition de loi de la majorité adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoyant la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % pour les ménages et les PME adoptée en 2022 contre l'inflation. 15 fédérations du commerce et des cinémas dénoncent le refus des députés d’élargir le dispositif entreprises au-delà des TPE/PME. Martin Menez, Président de la plateforme d’investissement immobilier Bevouac, dénonce pour sa part « un nouveau coup de massue pour les propriétaires-bailleurs »

" Les loyers et charges immobilières représentent le premier ou le deuxième poste de charges des magasins " soulignent les 15 fédérations menées par Procos, soulignant que l'indexation automatique des loyers est " très dangereuse pour le modèle économique des entreprises du commerce " et " décorrélée de la réalité de l'activité des commerçants physiques " la consommation restant " contrainte par l'inflation. " De très nombreux magasins, qu'ils soient exploités par une PME ou une entreprise plus grande, ne pourront pas supporter une hausse automatique cumulée de plus de 12 % de son loyer ", avertissent-elles.

" Il y a dans cette réglementation un mauvais calibrage qui ne laisse pas de place à la loi du marché de l'offre et de la demande " déclare pour sa part Martin Menez. Pour lui " il faut cesser immédiatement ces mesures punitives et vexatoires, pour privilégier des mesures incitatives, à même de créer un choc de l'offre ".

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