La Confédération et UBS ont signé un contrat de garantie contre les pertes dans le cadre du rachat de Credit Suisse. Cette garantie, qui avait été annoncée lors de la présentation de l'opération, couvre les pertes éventuelles liées à la cession des actifs de Credit Suisse. En acquérant Credit Suisse, UBS reprend aussi des actifs qui ne correspondent pas à son cœur de métier et n'entrent pas dans son profil d'affaires et de risque.

La Confédération s'est donc déclarée prête, le 19 mars 2023, à assumer une partie des pertes éventuelles engendrées par la réalisation de ces actifs.

C'est une étape clé de l'opération qui vient d'être franchie.

UBS devra absorber la première partie des éventuelles pertes réalisées, à hauteur de 5 milliards de francs. La Confédération prendra à sa charge les pertes qui dépassent ce montant, à concurrence de 9 milliards de francs. Les bénéfices découlant de la réalisation du portefeuille seront également pris en compte, puisque ce sont les pertes nettes qui seront déterminantes.

Le contrat de garantie porte sur un portefeuille précis d'actifs de Credit Suisse, qui représente environ 3 % du total des actifs d'UBS après l'acquisition. Il s'agit en particulier de crédits, de produits dérivés, de produits non stratégiques et de produits structurés ne faisant pas partie du cœur de métier de Credit Suisse.

Dans le cadre de ce contrat, UBS verse une prime de garantie à la Confédération. Elle se compose de l'émolument perçu à la conclusion du contrat de 40 millions de francs, de l'émolument annuel (annual maintenance fee) de 0,4 % prélevé sur les 9 milliards, soit 36 millions par année, dans le but notamment de couvrir les frais de conseil de la Confédération.

Elle se compose aussi d'une prime de risque qui varie entre 0 % et 4 % en fonction des pertes déjà réalisées et des pertes encore attendues et qui est également perçue sur les 9 milliards. Plus les pertes attendues sont élevées, plus la prime de risque, qui ne doit être versée qu'en cas de recours à la garantie, augmente. 

Le contrat prend fin lorsque le portefeuille concerné par la garantie a été définitivement réalisé. UBS peut le résilier à tout moment.