Les administrateurs judiciaires ont transmis au Groupe Orpea les résultats du vote de toutes les classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée. Sur les 10 classes de parties affectées, 6 ont approuvé le projet de plan de sauvegarde accélérée à la majorité requise (plus des 2/3). 3 autres, dont celle des actionnaires, ont soutenu le projet de plan de sauvegarde accélérée à plus de 50% et la classe des OCEANE a voté à 49,2% en faveur du plan (50,8% contre).

Dans les prochains jours, la Société va, en application des dispositions de l'article L. 626-32 du Code de commerce, solliciter auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre l'arrêté du plan de sauvegarde accélérée par application forcée interclasses.

Si le Tribunal estime que les conditions légales sont remplies, Orpea pourrait ainsi finaliser sa restructuration financière dans le courant du deuxième semestre 2023, conformément à son intérêt social. La Société pourra alors poursuivre la mise en œuvre de son Plan de Refondation.

Dans la mesure où le projet de plan de sauvegarde accélérée n'a pas été approuvé par l'ensemble des classes de parties affectées à la majorité requise, et dans l'hypothèse où le plan serait arrêté par le Tribunal, les actionnaires existants devraient détenir, après réalisation des augmentations de capital et en l'absence de réinvestissement, environ 0,04% du capital de la Société. La valeur théorique de l'action ressortirait par ailleurs à environ 0,02 euro.