(AOF) - Le 29 juin 2023, Engie et le gouvernement belge ont signé un accord intermédiaire précisant les modalités de l’extension des unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3. Cet accord vise à assurer une répartition équilibrée des risques entre les deux parties et à éliminer les incertitudes concernant l’évolution des provisions liées au traitement de tous les déchets nucléaires. Il reprend l’accord de principe non contraignant signé le 9 janvier 2023.

Selon les modalités, les deux parties s'engagent à mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour redémarrer les unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 dès novembre 2026 ou, sous réserve de la mise en œuvre effective d'un assouplissement annoncé de la réglementation, dès novembre 2025, dans le but de renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité de la Belgique.

En outre, il est prévu la création d'une structure juridique dédiée aux deux unités nucléaires prolongées, détenue à parité par l'État belge et Engie, alignant les intérêts entre les deux parties et assurant la pérennité des engagements des deux parties.

Le modèle économique de l'extension est basé sur une répartition équilibrée des risques au travers notamment d'un mécanisme de Contrat pour Différence et avec un intéressement de l'opérateur industriel à une bonne performance technique et économique des installations.

Un accord est prévu sur la fixation d'un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires, fondé sur un nouveau scénario défini par l'ONDRAF, concernant toutes les installations nucléaires d'Engie en Belgique, pour un montant total de 15 milliards d'euros.