Sociétés

Intel : Bruxelles réimpose une amende de 376,36 millions d'euros

Publié le 22 septembre 2023 à 14h49

La Commission européenne a réimposé une amende de 376,36 millions d'euros à Intel pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des puces. En janvier 2022, la Cour de justice de l'Union européenne avait annulé pour partie la décision de la Commission européenne infligeant à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros. Selon elle, l'analyse réalisée par Bruxelles est incomplète et ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels.

Le groupe technologique était accusé d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs x86, entre octobre 2002 et décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché ses concurrents.

Intel n'a pas fait appel de la partie de l'arrêt de 2022 du Tribunal confirmant la conclusion de la Commission sur l'illégalité des "restrictions nues" d'Intel, qui est donc devenue définitive. Celles-ci consistaient en certains paiements effectués par Intel à des fabricants d'ordinateurs (HP, Acer et Lenovo) pour arrêter ou retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et pour limiter les réseaux de vente disponibles pour ces produits.

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