La France figurerait parmi les pays les plus touchés par les conséquences négatives du projet de législation pharmaceutique publié le 26 avril par la Commission européenne. C’est ce qu’affirme l’Efpia, qui représente les laboratoires pharmaceutiques au niveau européen, sur la base d’une étude réalisée par le cabinet de conseil Dolon. Selon cette projection l’Hexagone perdrait 326 millions d’euros de projets de recherche et développement en santé par an si les projets de Bruxelles en la matière étaient mis en œuvre.

C'est essentiellement l'affaiblissement de la protection réglementaire des données, élément essentiel de la propriété intellectuelle pour un grand nombre de médicaments disruptifs, qui ferait baisser (de 55 %) l'incitation des entreprises à investir dans ces médicaments en Europe. Plus d'un projet sur cinq (22 %) visant à développer des médicaments dépendant de la protection réglementaire des données (RDP) ne serait plus économiquement viable en Europe, selon l'étude. 

L'Europe pourrait perdre 8 % de l'innovation pharmaceutique totale au cours des 15 prochaines années, affirme l'Efpia, qui voit l'Allemagne en première victime avec 626 millions de projets de R&D perdus par an, devant la Belgique (381 millions) et la France.

Le secteur biotech européen – les PME – serait le plus touché par ce projet, aggravant une tendance qui voit déjà la base biotech européenne se déplacer vers les écosystèmes financiers plus prévisibles des États-Unis et de la Chine. Neuf projets de recherche biotechnologiques sur dix concernant les médicaments dépendants du RDP seraient menacés, car ils ne seraient plus économiquement viables.