(AOF) - Le nouvel accord de l’Alliance entre Renault Group et Nissan entre en vigueur aujourd’hui, ont annoncé les deux constructeurs automobiles. En conséquence, Renault Group et Nissan détiennent désormais une participation croisée de 15 %, avec une obligation de conservation, ainsi qu’une obligation de plafonnement de leurs participations. Les droits de vote de deux groupes sont plafonnés à 15 % des droits de vote exerçables, avec la possibilité pour chacun d’exercer librement ses droits de vote dans cette limite.

Renault a transféré 28,4 % des actions Nissan (sur un total de 43,4%) dans une fiducie française, où les droits de vote sont exercés de manière neutre, sous réserve de certaines exceptions. Renault Group continuera de bénéficier pleinement des droits économiques (dividendes et produits de cession des actions) rattachés aux actions détenues par la fiducie jusqu'à la vente de ces actions.

Dès aujourd'hui, le constructeur automobile français peut donner instruction au fiduciaire de procéder à la vente des actions Nissan détenues par la fiducie, sans toutefois être tenu de le faire dans un délai spécifique prédéterminé. "Renault Group a toute latitude pour céder les actions Nissan détenues par la fiducie, dans le cadre d'un processus organisé et coordonné avec Nissan et dans lequel Nissan bénéficie d'un droit de première offre, à son profit ou au profit d'un tiers désigné", précisent les deux sociétés.

"Renault Group bénéficiera d'une plus grande flexibilité dans sa politique d'allocation de capital grâce à la possibilité de monétiser les actions Nissan," a déclaré Luca de Meo, Directeur général de Renault Group.