Sociétés

Une proposition de loi pour mieux encadrer les meublés touristiques en France

Publié le 28 novembre 2023 à 16h40

La proposition de loi "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue" est examinée en commission à l’Assemblée nationale française à partir de ce mardi. Elle vise notamment à "lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des zones tendues" en favorisant la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne et longue durée, et à limiter "les conflits d’usage entre le locatif d’habitation et la location touristique".

Le texte veut favoriser "l'implantation de résidences principales dans les zones tendues" en élargissant les pouvoirs de réglementation des élus locaux et en supprimant l'avantage fiscal octroyé aux logements de tourisme classés.

Plusieurs études publiées par Airbnb dans les années 2010 ont affirmé que la France était son deuxième marché après les États-Unis. Une étude universitaire de 2021, controversée car basée sur le "data scrapping", affirmait qu'elle l'était toujours.

L'examen de ce texte intervient une semaine après que le Canada a introduit à son tour des mesures limitant les déductions fiscales sur les locations à court terme sur des services tels que Airbnb, rejoignant de nombreux États désireux de remédier à leur pénurie de logements locatifs.

Dans la même rubrique

Unify Group se renforce dans l'enseignement et la formation

Unify Group (anciennement Reworld Media) annonce l'acquisition d'un réseau d'établissements dans...

UBS rembourse des obligations senior émises par Credit Suisse en 2019

UBS annonce son intention de rembourser des obligations senior pour un montant total en circulation...

Quadient distingué par Gartner Peer Insights pour les applications Invoice-to-Cash

Quadient annonce avoir été reconnue dans le 2026 Voice of the Customer de Gartner Peer Insights pour...

Voir plus

Chargement…