Sociétés

Amazon : victoire juridique face à Bruxelles

Publié le 14 décembre 2023 à 14h51

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que la Commission européenne n’a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’État incompatible avec le marché intérieur. Bruxelles jugeait que le cybermarchand avait reçu des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros.

En mai 2021, le Tribunal de l'Union européenne a estimé que la Commission n'avait pas démontré à suffisance de droit que la filiale concernée du groupe Amazon avait bénéficié d'une réduction indue de sa charge fiscale. Il a estimé que le Luxembourg n'avait accordé aucun avantage sélectif au profit de cette filiale et donc annulé la décision de la Commission. Dans son arrêt de ce jour, la Cour de justice rejette le pourvoi formé par la Commission contre l'arrêt du Tribunal.

Actualités assurance

Chargement en cours...

L'info asset en continu

Chargement en cours...

Dans la même rubrique

Orange et Morrison veulent créer une coentreprise de centres de données en France

Orange et le fonds d'investissement Morrison ont annoncé leur projet de créer une coentreprise à...

Nvidia investit 5 milliards de dollars dans la start-up de l'ancien chercheur d'OpenAI

Nvidia va investir 5 milliards de dollars dans Safe Superintelligence (SSI), la start-up...

Apple reprend à Nvidia la couronne de Wall Street

Apple a repris sa place d'entreprise la plus valorisée de Wall Street, avec une capitalisation...

Voir plus

Chargement…