La nouvelle loi française qui exige que les contrôleurs du trafic aérien (CTA) déclarent leur participation individuelle à une grève au moins 48 heures à l'avance représente "une première étape importante dans la réduction des perturbations pour les passagers". C’est ce qu’affirme Airlines for Europe (A4E), la plus grande association européenne de compagnies aériennes. Le texte qui entre en vigueur aujourd'hui, énonce que le droit de grève de ces contrôleurs "sera le même que celui des autres travailleurs de l'aviation et autres modes de transport".
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) "sera ainsi mieux à même de déterminer le nombre d'employés en grève, ce qui devrait lui permettre de limiter au maximum les réductions du trafic aérien" prévoit l'organisation.
"En 2023, la majorité des jours de grève des CTA comptabilisés dans l'UE ont eu lieu en France, soit 67 au total", souligne-t-elle, ajoutant que "plus de 4000 vols ont été annulés, 24000 retardés" tandis que "plus de 11 millions de passagers en provenance ou à destination de la France, ainsi que ceux survolant le pays, ont été impactés".
Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision datée d'hier la loi relative à la "Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social" et à "l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic". Le texte est issu d'une proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas.
Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a salué hier "un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs aériens, dans le respect du droit de grève garanti par la Constitution".
"Dans le cas où un préavis de grève dans les services de la navigation aérienne a été déposé, tout agent assurant des fonctions de contrôle, d'information de vol et d'alerte et dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols, aura l'obligation de se déclarer au plus tard à midi l'avant-veille de chaque journée de grève", précise l'exécutif.
