"Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé au 1er janvier 2024", annonce Bercy. La mesure de contrôle des franchissements de seuil de 10 % dans les sociétés cotées, introduite dans le contexte de la crise sanitaire afin de "protéger les sociétés françaises cotées exerçant une activité sensible des prises de participation opportunistes", "sera pérennisée et le champ du contrôle sera étendu". Selon l’exécutif, il s’agit de "continuer à protéger les entreprises et les technologies clefs pour notre sécurité".
Le champ de cette surveillance sera également étendu, comme annoncé fin août, notamment aux prises de contrôle de succursales d'entités de droit étranger exerçant une activité sensible, "afin de se prémunir d'éventuelles stratégies de contournement de la réglementation IEF".
La surveillance touchera désormais de nouveaux secteurs comme les activités d'extraction, de transformation et de recyclage de matières premières critiques, "essentielles pour la protection de nos intérêts nationaux", et les activités de recherche et développement "dans la photonique et dans les technologies de production d'énergie bas carbone", "lorsqu'elles sont destinées à être mises en œuvre dans l'un des secteurs de la réglementation", ou encore les activités "essentielles à la sécurité des établissements pénitentiaires".
