L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de conserveurs, la Fiac, l’Adepale et l’Ania et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, notamment.). Onze entreprises, parmi lesquelles Bonduelle, poursuivies en qualité de membres de ces organismes, sont également sanctionnées, le montant des sanctions atteignant près de 20 millions d’euros.

Les organismes visés "se sont entendus pour inciter les industriels à ne pas se faire concurrence sur la présence ou l'absence de Bisphénol A dans leurs conserves". La Fiac et le SNFBM ont de plus "collectivement incité les industriels à refuser la livraison de boîtes sans Bisphénol A avant la date du 1er janvier 2015", et refusé d'arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date, malgré les demandes de la grande distribution.

L'Autorité estime que les pratiques sanctionnées sont très graves, car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans Bisphénol A, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l'époque, considérée comme dangereuse pour la santé.

Onze entreprises sont poursuivies en leur qualité de membres des organismes collectifs cités plus haut, car leur participation individuelle à l'entente a été jugée démontrée par l'Autorité. Il s'agit d'Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D'Aucy, General Mills, et Unilever, conserveurs, ainsi que d'Ardagh, Crown et Massilly, fournisseurs de boîtes.

Bonduelle écope d'une sanction de 2,884 millions d'euros.