Le Parlement européen appelle à l’introduction de règles européennes « garantissant que le secteur de la diffusion de musique en continu est équitable et durable ». Dans une résolution adoptée mercredi par 532 voix pour, 61 voix contre et 33 abstentions, les eurodéputés demandent de "remédier au déséquilibre de l’allocation des recettes provenant du marché de la diffusion de musique en continu" car il laisse actuellement une majorité d’auteurs et d’interprètes recevoir une rémunération très faible. Ils insistent pour mettre en place un "nouveau cadre juridique européen" pour le secteur.

"Aucune règle européenne ne s'applique actuellement" à ce secteur alors que les services de diffusion en continu "constituent le principal accès à la musique", soulignent-ils.

Les élus estiment notamment que les "taux de redevance antérieurs à l'ère numérique" actuellement appliqués doivent être révisés, et condamnent les systèmes dits de "payola" qui "obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs ou nuls en échange d'une plus grande visibilité".

Ils proposent par ailleurs de "réfléchir sur la possibilité" d'imposer aux opérateurs des mesures concrètes, telles que des quotas d'œuvres musicales européennes.