(AOF) - L’AMF annonce que dans sa décision du 31 janvier 2024, sa commission des sanctions a mis hors de cause douze personnes poursuivies pour manquements d’initiés. Il était reproché aux mis en cause d’avoir transmis, utilisé et/ou tenté d’utiliser une information privilégiée, relative au rachat de Direct Energie par Total à un prix intégrant une prime significative par rapport au cours du titre Direct Energie, pour acquérir ou tenter d’acquérir des titres Direct Energie entre le 10 et le 17 avril 2018.

La Commission des sanctions a estimé que l'information en cause était privilégiée au plus tard le 6 avril 2018 et l'était restée jusqu'au 18 avril 2018, date des communiqués publiés par les sociétés concernées pour annoncer l'opération de rachat de Direct Energie par Total.

La commission a estimé que "seuls certains indices étaient vérifiés" et qu'ils étaient "insuffisants pour démontrer que seule la détention de l'information privilégiée en cause permettait d'expliquer les ordres litigieux". Par conséquent, elle a considéré qu'"il ne pouvait être reproché aux mis en cause d'avoir utilisé, tenté d'utiliser ou transmis cette information".

L'AFP a annoncé début décembre 2023 que 1,115 million d'euros d'amende avaient été requis par l'AMF contre ces douze hommes suspectés de délits d'initiés lors du rachat de Direct Energie par Total, accusant un cadre du groupe d'avoir partagé cette information à des proches, qui auraient ensuite acquis des titres de façon "atypique" peu avant l'annonce officielle.