"Aujourd'hui, neuf mois après l'ouverture d'une enquête antisubventions d'office, la Commission européenne a imposé des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (BEV) en provenance de Chine". Les négociations avec la partie chinoise n'ayant pas abouti, Bruxelles met à exécution sa menace du 12 juin , après avoir "conclu que la chaîne de valeur des BEV en Chine bénéficie de subventions injustes, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les producteurs européens de BEV".

"Les consultations avec le gouvernement chinois se sont intensifiées ces dernières semaines, à la suite d'un échange de vues entre le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao" ajoute cependant la Commission dans son communiqué. Elle souligne que  "les contacts se poursuivent au niveau technique en vue de parvenir à une solution compatible avec l'OMC", et qui "réponde de manière adéquate aux préoccupations soulevées par l'Union européenne".

Les droits individuels applicables aux trois producteurs chinois retenus dans l'échantillon sont pour BYD 17,4%, pour Geely 19,9%, pour SAIC 37,6%. Les deux derniers taux sont légèrement moins élevés que ceux évoqués le 12 juin (pour  Geely 20% et pour SAIC 38,1%).

Les autres producteurs de BEV en Chine, qui ont coopéré à l'enquête mais n'ont pas été retenus dans l'échantillon, sont soumis au droit moyen pondéré de 20,8 % (contre 21% prévu le 12 juin), tandis que le droit pour les autres sociétés n'ayant pas coopéré est de 37,6 % (au lieu de 38,1% prévu en juin).