(AOF) - La Commission européenne a entamé deux procédures de spécification pour aider Apple à se conformer aux obligations d'interopérabilité qui lui incombent en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA). La première procédure se concentre sur plusieurs caractéristiques et fonctionnalités de connectivité d'iOS : Bruxelles entend préciser comment Apple assurera une interopérabilité efficace avec des fonctionnalités telles que les notifications, l'appairage des appareils et la connectivité.

La deuxième procédure porte sur le processus mis en place par Apple pour traiter les demandes d'interopérabilité soumises par les développeurs et les tiers pour iOS et IPadOS.

" Il est essentiel que la procédure de demande soit transparente, rapide et équitable afin que tous les développeurs disposent d'une voie efficace et prévisible vers l'interopérabilité et soient en mesure d'innover ", a souligné la Commission.

La Commission conclura la procédure dans un délai de six mois à compter de son ouverture. Au cours de cette procédure, elle communiquera ses conclusions préliminaires à Apple, où elle expliquera les mesures que le "gatekeeper" devrait prendre pour se conformer effectivement à l'obligation d'interopérabilité de la DMA.