L’Afep, le Medef et France Industrie "prennent acte" de la publication hier par la Commission européenne du paquet "Omnibus" qui simplifie la législation en matière de reporting de durabilité, de devoir de vigilance et de taxonomie verte pour les entreprises de moins de 1 000 salariés. Les trois organisations patronales jugent que ces propositions "ne corrigent pas la charge bureaucratique générée par ces trois textes pour les entreprises de plus de 1 000 salariés".
Elles dénoncent une Commission qui "continue à contraindre les entreprises de plus de 1 000 salariés à divulguer leurs stratégies et secrets d'affaires à leurs concurrents internationaux", au détriment des "impératifs de compétitivité".
Pour elles qui plus est "le maintien d'exigences non centrées sur les besoins de pilotage" "entrave les entreprises dans leurs efforts de transformation", de sorte que la Commission "ne répond donc pas non plus aux impératifs de la transition écologique".
"Recentrer le reporting sur l'essentiel"
Les organisations patronales "considèrent qu'il est impératif d'ici fin 2025" de "recentrer le reporting de durabilité sur l'essentiel", de "concentrer" les standards de reporting de durabilité sur des indicateurs qui "n'imposent pas aux entreprises de dévoiler leurs secrets d'affaires ni l'ensemble de leur stratégie". Elles veulent par ailleurs que soient lisibles pour toutes les entreprises les exigences d'établissement des plans de transition climatique, "en les rassemblant dans un seul et même texte", la CSRD.
Elles voudraient aussi que soit permis aux entreprises qui souhaitent attirer des financements verts spécifiques ou émettre des obligations vertes européennes, d'utiliser la taxonomie européenne "de manière volontaire".
