Le mécanisme de capital contingent repose sur l'émission par Scor de bons d'émission d'actions souscrits par J.P. Morgan SE, qui seront exercés automatiquement dans les cas visés dans le contrat d'émission.
La période de couverture du mécanisme de capital contingent court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. En l'absence d'évènement déclencheur au cours de cette période, les bons 2025 ne seront pas exercés.
Le contrat d'émission relatif aux bons 2025 prévoit notamment, au bénéfice de la société, une option de résiliation anticipée en tout ou partie des Bons 2025 en cas de survenance d'un événement de déqualification réglementaire, ainsi qu'une option de résiliation anticipée de l'ensemble des bons 2025 le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2026.