Carrefour annonce que la Cour d'appel de Paris a rendu un avis favorable dans le litige l'opposant à l'Association des Franchisés Carrefour (AFC), confirmant la pleine validité des clauses d'arbitrage insérées dans l'ensemble des contrats conclus avec ses partenaires.
La Cour a en effet infirmé le jugement de première instance du Tribunal de commerce de Rennes, jugeant celui-ci incompétent pour traiter l'ensemble des demandes formulées par l'AFC.
Selon le géant de la distribution, cette décision marque une étape majeure dans le contentieux et "conforte le modèle de franchise Carrefour et démontre sa solidité alors qu'il est au coeur de sa stratégie de croissance".
"Le groupe rappelle son attachement au dialogue avec l'ensemble de ses partenaires franchisés et qu'une proposition de solution amiable avait été rejetée par l'AFC", ajoute le groupe français.
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