La Commission des sanctions de l'ACPR indique avoir prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une sanction pécuniaire de 20 MEUR à l'encontre de Société Générale, prise en sa qualité d'intermédiaire d'assurance.
En premier lieu, il est reproché à Société Générale de ne pas avoir respecté les obligations d'information précontractuelle et le devoir de conseil qui s'imposent à elle en sa qualité de distributeur du contrat d'assurance "Mon Assurance au Quotidien".
Depuis le début de sa commercialisation, en 2018, son offre groupée de services bancaires "Sobrio" comportait automatiquement une adhésion à ce contrat d'assurance collectif de dommages, souscrit auprès de sa filiale Sogessur.
La Commission a considéré, à cet égard, que ces obligations s'imposaient à elle indépendamment de la qualification juridique donnée au contrat par Société Générale et Sogessur, ainsi que de la distribution de celui-ci au sein d'une offre groupée de services.
En second lieu, elle a sanctionné des "manquements de Société Générale à son devoir de conseil et à son obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients" à l'occasion de la commercialisation de plusieurs contrats commercialisés indépendamment de l'offre "Sobrio".
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