Dans un communiqué publié hier, TotalEnergies a exprimé sa satisfaction suite au verdict du tribunal judiciaire de Paris. Le jugement rendu écarte les requêtes de la ville de Paris et des associations qui réclamaient le gel des nouveaux projets pétrogaziers de la multinationale française ainsi que la réduction forcée de sa production de pétrole et de gaz.
Dans le détail, le jugement confirme que la loi sur le devoir de vigilance "n'est pas destinée à rendre les entreprises concernées responsables des risques liés au changement climatique qui résultent de l'ensemble de l'activité humaine sur la planète depuis la révolution industrielle" et que "il n'appartient pas au tribunal de fixer à TotalEnergies SE la cible à atteindre pour prévenir ou atténuer les incidences négatives climatiques résultant de son activité".
Par ailleurs, et comme le rappelle le tribunal, TotalEnergies a bien intégré les enjeux climatiques dans l'identification des risques de son plan de vigilance et exposé les actions mises en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses opérations (scopes 1 et 2), assorti d'objectifs précis à horizon 2030. Le géant pétrolier a réduit ses émissions de gaz à effet de serre dans ses opérations de 28% depuis 2015 dont ses émissions de méthane de 65% depuis 2020.
En outre, le fournisseur d'énergie prend acte de la demande du tribunal d'inclure également les émissions de ses clients (Scope 3) dans son plan de vigilance et de le mettre à jour en conséquence. TotalEnergies complétera donc son plan de vigilance en s'appuyant notamment sur son rapport de durabilité (CSRD) dans lequel il décrit les actions mises en oeuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions, notamment en développant une activité de production et de vente d'électricité et de biocarburants.
Ainsi, la Compagnie a pour ambition de mettre sur le marché un mix énergétique présentant une intensité carbone de plus en plus faible d'année en année.
Elle a aussi pour objectif de réduire l'intensité carbone des produits énergétiques vendus de 25% en 2030 par rapport à 2015 après avoir atteint une réduction de 18% à fin 2025. La Compagnie rappelle que l'évolution des émissions de ses clients dépend également de leurs choix d'investissement et de consommation tels que l'achat d'un véhicule électrique, d'une pompe à chaleur ou l'utilisation de biocarburants E90 ou HVO100.
TotalEnergies indique qu'il va examiner, dans ce cadre, les suites à donner à la décision du tribunal.
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