TotalEnergies annonce avoir décidé, après délibération de son conseil d'administration, d'interjeter appel du jugement rendu le 25 juin dernier par le tribunal judiciaire de Paris dans la procédure engagée par certaines associations dans l'affaire relative au devoir de vigilance et aux risques climatiques.

La compagnie pétro-gazière considère que le changement climatique, en tant que phénomène global, ne relève pas du champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance, citant le ministère public, pour qui il s'agit de "l'affaire de tous, mais essentiellement d'une responsabilité de la communauté internationale des Etats".

TotalEnergies souligne également que la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises quant aux risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales, ainsi que de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais qu'elle ne vise pas les risques résultant des activités de leurs clients, sur lesquelles l'entreprise n'exerce aucun contrôle.

"Imposer à des entreprises des secteurs de l'énergie, de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", estime le groupe.

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