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Contrats collectifs : la FIPS prépare un standard d'échange complémentaire à la DSN

Publié le 15 septembre 2026 à 13h55

Afin de simplifier les échanges entre experts-comptables et organismes complémentaires de protection sociale durant la vie d'un contrat collectif, la FIPS élabore, en complément de la déclaration sociale nominative (DSN), un standard d'échange. Travaillé en collaboration avec AG2R La Mondiale, PRO BTP et l'éditeur du logiciel Wagyz, celui-ci sera mis à disposition de l'ensemble des acteurs (éditeurs de logiciels, experts-comptables et organismes complémentaires) d'ici la fin de l'année 2026.

Ce standard vise à renforcer la qualité des données sociales, réduire les traitements manuels et les ressaisies, sécuriser les affiliations et la gestion des droits afin de libérer du temps à la fois aux gestionnaires des organismes complémentaires, mais aussi aux gestionnaires de paie et aux experts-comptables.

La FIPS, AG2R La Mondiale, PRO BTP et Wagyz ont identifié un ensemble de situations dans lesquelles les organismes complémentaires et les experts-comptables ne sont pas informés et qui complexifient ainsi la gestion du contrat complémentaire et la production de déclaration sociale par les experts-comptables.

Actuellement en cours d'expérimentation avec des groupes de protection sociale pilotes adhérents de la FIPS, ce standard d'échange sera par la suite librement et gratuitement mis à disposition de l'ensemble des organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance) et éditeurs de logiciels de paie au cours d'ici la fin de l'année 2026.

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