Réunie le 29 septembre, l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Tégo a approuvé, à plus de 95% des suffrages exprimés, la résiliation, à compter du 31 décembre 2026 à minuit, des contrats collectifs d'assurance emprunteur souscrits auprès d'Allianz et d'AGPM. Elle a également approuvé la souscription d'un nouveau contrat d'assurance de groupe auprès de CNP assurances, qui prendra effet le 1er janvier 2027.
Ce vote confirme la démarche engagée par le Conseil d'administration à l'issue de la consultation du marché menée cet été.
Le nouveau contrat permettra aux adhérents qui le souhaitent de bénéficier d'une réduction de 30% du montant de leur cotisation d'assurance emprunteur. Cette baisse tarifaire ne se fera pas au détriment de leur protection : les garanties seront a minima équivalentes à celles des contrats historiques, y compris pour les garanties spécifiques liées aux activités et aux risques propres à la communauté défense et sécurité, avec des niveaux de services équivalents. Les nouveaux souscripteurs bénéficieront des mêmes garanties, aux mêmes conditions tarifaires.
La consultation conduite par l'Association Tégo a fait apparaître plusieurs propositions convergeant vers des conditions tarifaires sensiblement plus favorables. Les offres ont été examinées au regard de l'ensemble des critères déterminants pour les adhérents : niveau et périmètre des garanties, prise en compte des risques spécifiques aux métiers de la défense et de la sécurité, qualité de gestion, services proposés, transparence du reporting et pérennité du dispositif. La proposition de CNP assurances a été retenue au regard de l'ensemble de ces critères.
Une transition fluide et sans interruption de couverture
Pour les adhérents déjà couverts par les contrats actuels, aucune interruption de garanties n'interviendra, quel que soit leur choix : ceux qui opteront pour le nouveau contrat rejoindront le dispositif CNP assurances sans rupture de couverture. Ceux qui ne souhaiteront pas en bénéficier conserveront leurs conditions contractuelles actuelles jusqu'au terme du remboursement de leur prêt. Aucune démarche particulière n'est à effectuer à ce stade. La continuité de la couverture constitue une priorité absolue de l'Association Tégo.
Les adhérents concernés seront informés individuellement des modalités leur permettant, s'ils le souhaitent, de rejoindre le contrat CNP assurances, et accompagnés à chaque étape. Cette transition s'effectuera sans nouvelles formalités médicales. Les sinistres relevant des contrats actuellement en vigueur continueront, quant à eux, d'être pris en charge dans les conditions prévues par ces contrats.
Les dernières étapes opérationnelles seront finalisées d'ici au 1er janvier 2027. L'Association Tégo communiquera en amont à chaque adhérent concerné les informations pratiques nécessaires afin que la transition s'effectue simplement, sans interruption de couverture et dans des conditions pleinement sécurisées.
Une gouvernance renforcée pour garantir l'indépendance de l'association
L'Assemblée générale a également réaffirmé le principe d'indépendance de l'Association Tégo à l'égard de ses partenaires assureurs. Réunie en séance extraordinaire, elle a par ailleurs adopté une modification des statuts visant à renforcer l'indépendance de sa gouvernance. Cette indépendance est au coeur de sa raison d'être et de son rôle d'association souscriptrice : elle lui permet de comparer les solutions du marché, de négocier les garanties et les tarifs et, lorsque l'intérêt de ses adhérents le justifie, de changer de partenaire assureur.
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