Fiscalité des billets, financement de la DGAC, carburants durables... Le projet de loi de finances pour 2027 comporte plusieurs mesures qui concernent directement le transport aérien. Certaines pourraient alléger les charges des compagnies, tandis que d'autres risquent de les alourdir.
Le gouvernement prévoit d'abord de revoir la fiscalité de certaines liaisons aériennes au nom de la continuité territoriale. Le texte propose ainsi de réduire la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les résidents habituels des collectivités d'outre-mer, sur certaines liaisons avec la métropole ou entre territoires ultramarins. Certains vols réguliers au départ de Strasbourg pourraient aussi bénéficier d'une exonération.
Autre changement envisagé : le plafonnement des recettes de la taxe sur l'aviation civile (TAC) affectées à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le projet de budget fixe ce plafond à 568,1 millions d'euros pour 2027. Jusqu'ici, l'intégralité du produit de cette taxe, acquittée par les compagnies aériennes, revenait au budget de l'aviation civile.
Avec ce nouveau dispositif, les recettes dépassant le plafond seraient reversées au budget général de l'Etat. Une manière pour le gouvernement de récupérer d'éventuels surplus liés à une hausse du trafic ou de l'inflation, plutôt que de les laisser à la DGAC pour renforcer sa trésorerie ou poursuivre son désendettement.
Une nouvelle contribution pour financer les carburants de synthèse
Le développement des carburants durables constitue un autre volet du projet de loi de finances. Le gouvernement souhaite notamment soutenir l'émergence d'une filière française de carburants de synthèse pour l'aviation, les e-SAF, produits à partir d'hydrogène.
Pour y parvenir, le texte prévoit un mécanisme dit de " double enchère ". Un intermédiaire achèterait la production des industriels dans le cadre de contrats de long terme, pouvant aller jusqu'à quinze ans, avant de revendre ces carburants aux fournisseurs de carburant aérien.
Le problème reste leur prix. Selon AlphaValue, les e-SAF coûtaient en 2025 entre quatre et sept fois plus cher que le kérosène fossile. Le mécanisme devrait donc fonctionner à perte, au moins dans un premier temps.
Pour couvrir cet écart, le gouvernement compte notamment sur les pénalités infligées aux acteurs qui ne respecteraient pas les obligations européennes ReFuelEU Aviation. Si ces ressources ne suffisent pas, une nouvelle contribution serait prélevée auprès des fournisseurs de carburant aérien, en fonction des volumes de kérosène fossile mis à la consommation en métropole.
Cette perspective inquiète les compagnies aériennes. Même si elles ne seraient pas directement redevables de cette contribution, elles pourraient en supporter le coût si les fournisseurs décidaient de le répercuter sur leurs prix.
La Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM) soutient le principe du mécanisme de double enchère, mais refuse la création d'une nouvelle taxe. Elle préférerait que le dispositif soit financé par les recettes des enchères de quotas carbone du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE).
Selon AlphaValue, easyJet redoute précisément que la contribution demandée aux compagnies pétrolières se retrouve dans les factures de carburant des transporteurs. Cela reviendrait, dans les faits, à taxer le kérosène, alors que celui-ci bénéficie d'une exonération d'accise pour les vols commerciaux dans le cadre européen.
Air France-KLM a de son côté travaillé sur un amendement visant à remplacer cette contribution par une fraction des recettes du marché du carbone. L'idée serait de financer la décarbonation du transport aérien sans remettre en cause cette exonération.
Le débat intervient alors que le secteur conteste déjà une autre disposition du budget 2027 : le renforcement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, qui vise notamment les exploitants aéroportuaires les plus rentables.
Des effectifs supplémentaires pour l'aviation civile
Le projet de budget prévoit enfin un renforcement des effectifs de l'aviation civile. Le schéma d'emplois affiche un solde positif de 115 équivalents temps plein (ETP) en 2027, dont 110 dans les services de l'État et cinq chez leurs opérateurs.
Une enveloppe de 30 millions d'euros est également prévue pour des mesures salariales ciblées au sein du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens".
Reste à savoir comment ces effectifs seront répartis. Le projet de loi de finances ne précise pas quelle part sera consacrée aux différents métiers de l'aviation civile, notamment au contrôle aérien.
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