Alors que le délai de règlement-livraison des opérations sur titres doit passer à 1 jour ouvré en octobre 2027, les deux autorités insistent sur l'importance et l'urgence qu'il y a à s'impliquer dans les travaux préparatoires
Le passage à T 1 ne sera pas une simple formalité. Le calendrier semble même préoccuper les autorités françaises. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France viennent en effet de publier un communiqué à destination des professionnels pour leur rappeler que l'année qui va s'écouler jusqu'à la bascule en octobre 2027 sera " décisive ".
Qu'est-ce que T 1 ?
Le passage à T 1 découle d'un règlement européen qui prévoit de faire passer les délais de règlement-livraison de 2 jours ouvrés à 1 jour ouvré à compter du 11 octobre 2027, l'objectif étant d'aligner l'Europe sur les pratiques d'autres marchés notamment outre-Atlantique afin qu'elle reste compétitive.
Cela concerne toutes les transactions sur titres (actions, ETF...) réalisées sur une plateforme de négociation. Seules certaines opérations seront exemptées, notamment celles qui sont déjà dispensées de règlement à T 2 (transactions privées, transactions bilatérales...) ou encore le prêt et l'emprunt de titres.
Les acteurs locaux sont-ils prêts ?
Le sujet est d'une grande complexité technique dans la mesure où il implique tous les acteurs de la chaîne qu'il s'agisse des dépositaires centraux, des intermédiaires, des chambres de compensation ou des clients (investisseurs, sociétés de gestion...). Sans compter qu'il associe aussi les systèmes britanniques et suisses.
En tout cas, au regard du timing et de la tonalité du communiqué, tout semble indiquer que l'AMF et la Banque de France nourrissent quelques inquiétudes quant au degré de préparation des entités françaises.
Alors que l'AMF a sondé en juin dernier les acteurs locaux sur leur avancée, le communiqué leur rappelle " l'importance de leurs préparatifs opérationnels, de la mise en oeuvre des nouvelles exigences en matière de discipline de règlement et de leur implication active dans les prochaines phases de test ".
Une piqûre de rappel
Si l'autorité n'en dit pas plus sur ses motivations, une source proche du dossier souligne que " le passage au règlement-livraison en J 1 est un enjeu important " et que " nous sommes à présent à un peu moins d'un an de l'échéance ".
Cette communication fait donc bel et bien figure de piqûre de rappel à l'égard des acteurs de la Place, invités à prendre le sujet à bras le corps. Le communiqué attire au passage l'attention sur l'actualité récente en la matière (modification de la règlementation européenne en matière de discipline de dénouement, nouvelles orientations européennes sur les protocoles).
Le 7 décembre est proche
Certes, les professionnels concernés ont encore un peu de temps devant eux et pourront mettre à profit les tests prévus entre février et octobre 2027... auxquels ils sont vivement encouragés à participer.
Toutefois, l'AMF et la Banque de France soulignent l'imminence de la prochaine échéance : le 7 décembre. Les intéressés feront alors face à " des exigences visant à améliorer la première étape post-négociation, à savoir l'échange des allocations et des confirmations, à transmettre avant 23 h le jour de la négociation sur le marché (T 0) et par le recours systématique aux normes de communication internationales ", indique la publication.
Si le ton reste très policé et que le communiqué souligne le rôle de coordination de l'AMF et de la Banque de France, les deux autorités n'en oublient pas pour autant de faire preuve de fermeté. Soulignant l'importance de l'implication de chaque acteur pour assurer le succès collectif, elles rappellent également que le non-respect du délai maximum de dénouement (en T 1 comme en T 2) entraîne l'application de pénalités au titre de l'article 7 de CSDR (règlement européen).
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