L'Efama et l'AFG appellent les parlementaires européens à rejeter ce jeudi ce texte visant à mieux protéger les investisseurs individuels mais que les organisations professionnelles jugent contre-productif.
A quelques jours d'un vote décisif, la gestion d'actifs monte à nouveau au créneau. Dans une lettre ouverte signée par son directeur général, Tanguy van de Werve, l'association européenne de la gestion d'actifs (Efama) vient en effet d'appeler les parlementaires européens à rejeter le texte final de la Retail Investment Strategy (RIS). Une démarche à laquelle s'associe également l'AFG, l'association représentant la gestion d'actifs française.
De quoi parle-t-on ?
Dans les grandes lignes, la RIS intègre un ensemble de mesures qui vise à mieux protéger les investisseurs individuels pour les inciter in fine à orienter davantage leur épargne vers l'économie réelle. Après avoir fait l'objet de discussions pendant deux ans, la version finale du texte sera soumise à un vote en session plénière ce jeudi 12 novembre.Toutefois, bien que les acteurs du secteur aient été associés aux échanges, le texte est loin de faire l'unanimité, l'Efama n'hésitant pas à déclarer qu'il produira "des effets contraires à ceux ambitionnés".
Une boîte noire trop complexe
Le secteur de la gestion d'actifs considère d'une manière générale que la RIS telle qu'envisagée ne s'intéresse pas assez au parcours de l'investisseur. Il reproche également à ses auteurs de renvoyer une grande partie du cadre à des mesures techniques ultérieures (niveau 2) et donc de soumettre au vote un texte assimilable à une "boîte noire" dont "les conséquences pratiques restent inconnues".
La question de la value for money
Dans le détail, l'un des points d'achoppement concerne la notion de "value for money", que l'on peut définir comme le rapport qualité/prix pour l'investisseur. L'idée de départ du législateur est de limiter les offres de produits ayant un rapport coût/bénéfice faible ou inexistant pour les investisseurs particuliers. Cependant, pour l'Efama, la direction prise va accroître les exigences de reporting et de vérification (tests d'adéquation notamment), alourdissant les procédures sans bénéfices directs pour les investisseurs.
Une fragmentation préjudiciable
Enfin, les gérants d'actifs pointent un risque de fragmentation du marché avec un empilement d'exigences au niveau national et au niveau européen, pouvant déboucher sur des cadres divergents.
La lettre de l'Efama n'hésite pas à affirmer que "la RIS affaiblit la compétitivité européenne car elle ajoute des coûts de conformité, des charges administratives et de la complexité réglementaire à un secteur qui opère déjà sous l'un des régimes de protection des investisseurs les plus complets au monde".
Le précédent de la directive MIF II
Déjà en juin dernier, les deux associations avaient tiré la sonnette d'alarme à l'occasion de la publication de la version finale du texte. L'AFG avait alors fait le parallèle avec le "fiasco MiFID II sur la recherche sur les PME" et avait conclu que le secteur ne pouvait pas se permettre une nouvelle erreur.
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