15 juin 2018
Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?
En France, comme à l’international, la compliance est aujourd’hui un sujet majeur pour l’ensemble des acteurs économiques. En renforçant en 2016 son dispositif…
23 mars 2018
Le private equity en Europe
La stipulation dans un pacte d’actionnaires d’un terme extinctif implicite ne suffit pas en tant que tel à conférer à celui-ci une durée déterminée.
8 décembre 2017
La SLP, deux ans après
La notion de groupe en droit du travail n’est pas uniforme et donne lieu à des obligations de nature très diverse. Si les ordonnances Macron du 22 septembre…
2 octobre 2017
Les actualités de la rentrée 2017
La loi relative à la sécurisation de l’emploi et divers textes qui ont suivi1 ont encadré les délais d’une partie des consultations du comité d’entreprise (CE),…
16 juin 2017
Fusions : où en est le modèle français ?
Une réponse ministérielle Moreau, en date du 7 mars 2017 (JOAN page 1983 n° 99759), porte sur l’identité de la personne devant remplir l’obligation de direction…
24 mars 2017
L’assurance de garantie de passif
La loi du 9 décembre 2016 (dite «loi Sapin II») accroît sensiblement les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption. Les entreprises…
9 décembre 2016
La loi Sapin II
Assistera-t-on d’ici la fin de l’année à la troisième révision en cinq ans du régime social et fiscal des actions gratuites ? Même si le Gouvernement y était…
30 septembre 2016
Les actualités de la rentrée 2016
Il arrive fréquemment que les parties à un contrat de cession d’actions insèrent une clause de non-concurrence permettant de protéger l’acquéreur contre la…
17 juin 2016
Le risque d’immixtion pour les acteurs du capital-investissement
CMS, premier cabinet d’avocats d’affaires en Europe, a publié les résultats de son étude annuelle sur les fusions-acquisitions en Europe en 2015 dont il faut…
25 mars 2016
2016 : l’année des grandes réformes ?
Dans un contexte où les BRICS sont en panne de croissance, l’Iran est considéré comme un nouveau marché émergent. Fort de 80 millions d’habitants, une prévision…
11 décembre 2015
La société de libre partenariat
La publication en septembre 2015 par le réseau CMS de l’étude intitulée «European M&A Outlook» comporte un rappel de trois aspects essentiels des opérations de…
2 octobre 2015
Loi Macron
Dans les opérations de cession portant sur différentes activités ou sociétés d’un même groupe, la question de la détermination des instances à consulter peut…
