12 juin 2015
La lettre d’intention
Les opérations sur le capital des sociétés (cession de titres, prise de participation, joint-venture, etc.) se manifestent par des échanges d’informations…
27 mars 2015
Nouveaux instruments de financement, nouvelles garanties
Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité propose de revoir en profondeur le dispositif d’attributions gratuites d’actions (AGA), rendu…
5 décembre 2014
L’âge de raison
Au rang des nombreuses mesures censurées en décembre 2013 par le Conseil constitutionnel figurait notamment la tentative d’instauration d’une obligation de…
10 octobre 2014
Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés
Depuis que Pierre Collin, dans ses conclusions sous l’arrêt Sagal, a consacré la substance comme critère discriminant en matière d’abus de droit, plusieurs avis…
20 juin 2014
Les clauses de sortie dans les opérations de private equity
La déduction des intérêts d’emprunt est un élément essentiel de l’équilibre financier d’un LBO. Cet équilibre a été plusieurs fois remis en cause par le…
12 mai 2014
Les accords annexes à une opération de cession
La loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi instaure notamment «de nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés». Il est…
24 mars 2014
20 ans de SAS : quels apports pour le capital-investissement ?
La loi de sécurisation de l’emploi encadre la consultation du comité d’entreprise par des délais préfix qui viennent d’être précisés par un décret du 27…
18 février 2014
Le management package
«L’érosion de la base d’imposition fait peser des risques réels de menaces sur les recettes, la souveraineté et l’équité fiscale (…)», ainsi s’ouvre le rapport…
17 décembre 2013
Innovation et compétitivité
Parmi les plus importantes entreprises au monde, beaucoup sont nées en temps de crise. Coca Cola et Mac Donald’s ont connu un succès planétaire à la suite de la…
10 décembre 2013
La Directive AIFM
Garantie de passif ou révision de prix : à chaque clause son traitement fiscalLe Conseil d’Etat vient de réaffirmer pour la première fois depuis 1981 que les…
