Toutes les parutions de la lettre des fusions-acquisition et du private equity
9 décembre 2021
La loi PACTE : bilan et perspectives
La loi PACTE du 22 mai 2019 a introduit de nouveaux instruments dans notre droit, sous la forme du triptyque intérêt social élargi / raison d’être / société à…
18 juin 2021
L’évidence de la RSE
26 mars 2021
Garanties et opérations de fusion-acquisition
Programmée pour fin mai 2021, la réforme du droit des sûretés est sur de bons rails. Pour preuve, un avant-projet d’ordonnance a été publié par la Chancellerie…
11 décembre 2020
La place des salariés dans les opérations de fusion-acquisition
7 octobre 2020
Covid-19 : comment avancer dans un contexte incertain ?
Les véhicules de capital-investissement sont soumis à différentes règles d’investis- sement dont le respect est susceptible d’être rendu plus difficile…
12 juin 2020
Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A
Qui imaginait, quelques semaines avant la mise en place du confinement, que notre pays tout entier serait placé quasiment sans préavis en état de stase…
6 décembre 2019
Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps
Jusqu’alors strictement limité, l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés doit, sous l’impulsion du droit européen et aux fins de…
1 octobre 2019
La clause d’earn-out, un instrument à manier avec précaution
Lors de l’acquisition d’un groupe cible, une attention particulière doit être portée aux conséquences fiscales qui pourraient découler, au niveau des filiales…
